577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)
Texte visé : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort :

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