577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-26

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre de la proposition de loi :

« visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ».

 

 

Exposé sommaire

Rédactionnel.