Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Vincent Thiébaut
— Horizons & Indépendants
(Bas-Rhin · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-26
Dispositif
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . La durée de l’hébergement est fixée en fonction de celle de l’hospitalisation de l’enfant. »
Exposé sommaire
L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant.