577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Michel Lauzzana — Ensemble pour la République (Lot-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort :

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