amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : —

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