577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social (Dordogne · 4ᵉ)
Texte visé : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-26

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au titre IV de »

le mot :

« sur ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Le titre IV de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.