Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Auguste Evrard
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-15
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, dans un souci d'économies budgétaires alors que la gestion calamiteuse des finances publiques de la France menace le pays de la ruine, une modeste mesure d'économie en supprimant les subventions pour les associations financées par le programme 203.
Cet amendement prélève donc 2 millions d'euros de l'action 47 "Stratégie, numérique et régulation" et plus précisément de la sous-action 47-01 "Subvention aux associations et études".