Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Dispositif
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 054 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 288 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement annule la suppression de 24 emplois à l’Office français de la biodiversité (OFB) prévue par le PLF 2027, en rétablissant son plafond d’emplois à 2 736 ETPT. Il est le pendant de l’amendement de repli du rapporteur majorant de 1,2 million d’euros les crédits de l’action 07 du programme 113.
La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.