577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-14

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de repli.

La mission flash de la commission des finances sur les conséquences budgétaires de la canicule, conduite par Éric Coquerel, a identifié 14 postes nécessaires à Météo-France pour renforcer la prévision des phénomènes dangereux et le passage à des vigilances infra-départementales, qui permettraient aux préfets et aux maires de cibler fermetures d’écoles et évacuations sur les zones réellement menacées. Le PLF se contente de stabiliser le plafond à 2 632 ETPT après dix ans de coupes.

Quatorze postes pour mieux alerter 68 millions de personnes : c’est le minimum. Le présent amendement majore de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 13 et accompagne l’amendement de repli du rapporteur sur le plafond d’emplois.

Le présent amendement majore de 1 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.