Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. Depuis 2017, il a perdu 430 emplois, et le PLF 2027 en supprime 60 de plus, la plus forte baisse de tous les opérateurs examinés, pour un plafond de 2 410 ETPT. Sa subvention est gelée à 185,64 millions d’euros, inflation et CAS Pensions non compensés.

Chaque poste supprimé, c’est une implantation regroupée ou une petite commune qui ne trouve plus d’interlocuteur pour diagnostiquer son pont ou protéger son front de mer. Le Gouvernement parle d’adaptation et démantèle l’outil qui la rend possible. Le présent amendement majore de 22 millions d’euros les crédits de l’action 11 pour annuler les 60 suppressions (3 millions) et créer 380 emplois (19 millions), soit le retour au niveau de 2017. Il accompagne l’amendement du rapporteur relevant de 440 ETPT le plafond d’emplois du programme 159.

Le présent amendement majore de 22 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.