Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Au Congrès HLM de 2023, la promesse avait été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM, via un Fonds pour la rénovation énergétique du parc social centré sur la rénovation des passoires thermiques E, F et G. En réalité, les investissements ont été moindres : à peine 350 millions d’euros sur 2024 et 2025 cumulées. Alors que le PAP précise que « cet effort doit être amplifié », l’enveloppe prévue n’est que de 84 millions pour financer des projets déjà engagés.
Cet amendement demande à ce que l’investissement annuel de l’Etat dans le Fonds pour la rénovation énergétique du parc social se rapproche de ses ambitions initiales, à hauteur de 200 millions d’euros pour 2026 à minima.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Aide à l’accès au logement ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.