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amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Stéphane Delautrette — Socialistes et apparentés (Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-13

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget. 

Cette agence assure des missions essentielles pour les collectivités locales, entreprises mais aussi les ménages, en matière d'accompagnement à la transition énergétique et écologique. Réduire les effectifs de l'ADEME mettrait ainsi en péril l'efficacité de l'agence dans la réalisation de ses mission auprès des acteurs de terrain. 

Il est ainsi proposer le maintien des effectifs de l'agence au niveau de 2026 en 

- ponctionnant 1,5 million d’euros en AE et CP à l'action 1 « Politique de l'énergie» sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » ;

- abondant de 1,5 million en AE et CP l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)» du programme 181 « Prévention des risques ».

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État en faveur du programme 174, en conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.