Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à abonder l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de 330 millions d’euros. 

Depuis sa création en 1992, l’ADEME joue un rôle central dans la transition écologique et l’adaptation au réchauffement climatique. Elle anticipe les risques environnementaux (pollution, sols, déchets, qualité de l’air) et accompagne les territoires dans leurs stratégies locales d’adaptation. Elle produit également des études et scénarios prospectifs, comme Transitions 2050, pour éclairer l’action publique. Enfin, elle finance des projets concrets de décarbonation, de chaleur renouvelable, d’économie circulaire ou de reconquête des friches, contribuant directement à la résilience du pays face aux effets du dérèglement climatique.

Cependant, malgré ce rôle central dans la transition écologique et énergétique, le budget de l’ADEME a connu des baisses significatives ces dernières années. Le groupe Écologiste et Social propose donc de réhausser le budget prévu pour 2027 de 330 millions d’euros. 

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 330 millions d’euros supplémentaires au programme 181 “Prévention des risques” au sein de son action n° 12 “Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, 330 000 000 d’euros dans le programme 345 “Service public de l’énergie” au sein de son action n°10 “Soutien à l’injection de biométhane”. 

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.