Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP.
En effet, cette deuxième enveloppe prévoit déjà une ligne budgétaire pour financer des travaux d'études et d'actions contribuant au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) mais elle permet également de financer des partenariats et des actions.
Il est donc proposé d'opérer une fusion de ces deux postes de dépense et d'insérer CITEPA au sein de la première enveloppe déjà citée (réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air).
En conclusion, il est proposer de supprimer en AE et en CP 1 950 000 € du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 « Lutte contre le changenement climatique et la qualité de l'air ».