Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une enveloppe budgétaire de 200 millions d'euros destinée à financer un bonus à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, prioritairement au bénéfice des ménages modestes et des classes moyennes.

La transition automobile ne pourra être menée à bien si elle repose principalement sur l'acquisition de véhicules neufs. Le marché de l'occasion représente la très grande majorité des transactions automobiles en France et constitue, pour une grande partie de nos concitoyens, la principale voie d'accès à l'automobile.

Or, malgré la baisse progressive du prix des véhicules électriques et le développement rapide du marché de l'occasion, leur coût d'acquisition demeure un frein important pour de nombreux ménages. Cette difficulté est particulièrement forte pour les ménages modestes, qui ne disposent pas de la capacité financière nécessaire pour acheter un véhicule électrique neuf.
Le développement du marché de l'occasion constitue donc un levier essentiel pour rendre la transition automobile plus juste socialement.

Les 200 millions d'euros ouverts par cet amendement ont vocation à financer un bonus dont le montant serait modulé en fonction des ressources du ménage et dont les modalités seraient définies par voie réglementaire. Cette aide serait prioritairement destinée aux ménages modestes et aux classes moyennes, afin que le coût de la transition automobile ne pèse pas disproportionnellement sur les foyers disposant des revenus les plus faibles.

Cette mesure répond ainsi à un triple objectif : accélérer la décarbonation du parc automobile, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et rendre la transition écologique socialement plus juste.

Le présent amendement demande en conséquence l'ouverture de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». En compensation il minore de 200 millions d'euros l'action 09 et la sous-action "Éolien en mer" du programme 345 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ce prélèvement étant uniquement proposé pour des raisons de recevabilité financière de l’amendement, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.