Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement rétablit les moyens consacrés à la prévention des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles.

Plus de 12 millions de maisons sont situées en zone d'exposition moyenne ou forte, dont plus de 4 millions en zone d'exposition forte. Avec le changement climatique, certaines études anticipent une hausse de la sinistralité de 60 % d'ici 2050.

Le RGA est devenu le premier poste de coût du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Sa part y est passée de 25 à 35 % entre 2010 et 2016 à 70 % au cours des cinq dernières années, soit environ 1,1 milliard d'euros par an. 

Face à ce constat, le Gouvernement a engagé dans onze départements une expérimentation qui subventionne les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de prévention des ménages modestes et intermédiaires. Comme le souligne le projet annuel de performances, ces actions de prévention « pèseront moins financièrement que les travaux de réparation a posteriori ». Pourtant, les crédits de l'action passent de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et 15 millions d'euros en crédits de paiement en 2026 à 16 millions d'euros et 5 millions d'euros en 2027.

Cet amendement majore donc de 14 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». 

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.