Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur.

Le Fonds chaleur est l'un des outils les plus efficients de la transition énergétique. Il a déjà soutenu la réalisation de 11 200 installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et de 5 200 kilomètres de réseaux de chaleur, pour une production annuelle d'environ 52,5 TWh. 

Ses 5,9 milliards d'euros d'aides ont déclenché près de 18 milliards d'euros d'investissements, pour un coût public moyen de 11,5 euros par mégawattheure produit. La chaleur renouvelable réduit la dépendance aux énergies fossiles importées et stabilise la facture énergétique des collectivités, des entreprises et des ménages.

En 2027, la dotation de l'ADEME atteint 1 716 millions d'euros en autorisations d'engagement. Mais 863 millions d'euros correspondent à un rattrapage technique destiné à couvrir des engagements antérieurs à 2026. Les autorisations d'engagement réellement disponibles pour le budget incitatif et le fonctionnement de l'agence se limitent donc à 852 millions d'euros.

Cet amendement majore donc de 40 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits sont destinés aux interventions de l'agence au titre du Fonds chaleur.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.