Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’État conserve une responsabilité particulière sur plusieurs infrastructures aéroportuaires ultramarines. Les documents budgétaires identifient explicitement les infrastructures aéroportuaires d’outre-mer parmi les interventions relevant encore de l’État.
Ces infrastructures doivent faire face à des besoins importants de rénovation, de sécurisation, de mise aux normes et d’adaptation.
Le présent amendement augmente donc de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement les moyens de l’action 52 « Transport aérien », prioritairement affectés à sa sous-action 52-01 « Infrastructures aéroportuaires » du programme 203, et minore en contrepartie l'action 07 du programme 217.
L’écart entre AE et CP permet de tenir compte du caractère pluriannuel des opérations d’investissement car les opérations peuvent être engagées en 2027 alors que leur réalisation et leur paiement s’étalent sur plusieurs exercices. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.