577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine (Martinique · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-15

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Pour les populations d'outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des échanges économiques et du maintien des liens familiaux.
Le présent amendement augmente de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’action 52 « Transport aérien » du programme 203. Il minore en conséquence l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217.
Ces moyens ont vocation à renforcer prioritairement les interventions de l’État en faveur des infrastructures et des liaisons aériennes indispensables au désenclavement des territoires ultramarins.
L’État ne peut reconnaître la nécessité de la continuité territoriale tout en laissant perdurer un niveau de moyens insuffisant pour les infrastructures et les liaisons qui la rendent effective.
Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.