Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du loup »
les mots :
« de l’espèce ».
II. – À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en principe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.