amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-27

Date de sort : 2026-04-29

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« spécimens »

le mot :

« loups »

Amendement rédactionnel.