amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-24

Date de sort : —

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