amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Lionel Tivoli — Rassemblement National (Alpes-Maritimes · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-23

Date de sort : 2026-04-29

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le maintien dans un état de conservation favorable »,

les mots :

« la préservation ».

amendement rédactionnel.