577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 9

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Après le mot : 

« Favoriser »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 

« l’usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine.