Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
René Pilato
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Charente · 1ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-29
Date de sort : —
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