Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’alinéa 9 au profit des deux amendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans le rapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementaire sa déclinaison dans les documents de planification et d’urbanisme.