Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« trajectoire »,
insérer les mots :
« de réchauffement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« trajectoire »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc