amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabrice Barusseau — Socialistes et apparentés (Charente-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« au moins ».

Amendement rédactionnel