577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-28
Date de sort :

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