amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —

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