Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de service (ralentissements, fermetures partielles) et menacent l’attractivité du rail par rapport aux autres modes de transport. Les travaux de la convention Ambition France Transports convergent : pour stabiliser l’état du réseau et mener les modernisations indispensables (CCR et ERTMS, aujourd’hui très en retard), il faut au minimum +1,5 milliard d’euros par an pour le réseau ferroviaire structurant, dans un paquet global d’environ + 3 milliards d’euros par an sur 2026‑2031 tous modes de transport confondus. À défaut, l’Autorité de régulation des transports (ART) anticipe des pertes de trafic significatives à l’horizon 2030‑2040 et une augmentation significative du coût des investissements à réaliser : chaque euro investi aujourd’hui évite des coûts d’inaction demain et soutient durablement le report modal.

Le présent amendement ouvre 1 milliard d’euros en AE et en CP sur l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports afin de renforcer immédiatement la régénération (voie, ouvrages, signalisation) et la modernisation (CCR, ERTMS) du réseau structurant, conformément aux besoins identifiés par Ambition France Transports et aux recommandations du COI dans le cadre des annonces de la Nouvelle donne ferroviaire. Il s’agit d’un jalon opérationnel pour amorcer dès 2026 la trajectoire pluriannuelle recommandée par Ambition France Transports. Pour gager la mesure, il procède à la fermeture à due concurrence de 1 milliard d’euros sur l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.