Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-28
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.