577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Liliana Tanguy — Ensemble pour la République (Finistère · 7ᵉ)
Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

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