amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

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