Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« ingénierie »,
insérer les mots :
« constituée d’agents publics territoriaux ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux.