577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2024-12-31
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 89 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 40 Rejeté 40 Adopté : 28 Adopté 28 Tombé : 8 Tombé 8 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Retiré : 5 Retiré 5 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 25
  • seance 64

Top groupes auteurs

Dem — Les Démocrates : 26 Dem — Les Démocrates 26 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 21 LFI-NFP — La France insoumise -... 21 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 EcoS — Écologiste et Social : 9 EcoS — Écologiste et Social 9 SOC — Socialistes et apparentés : 8 SOC — Socialistes et apparentés 8 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 NI — Non inscrit : 1 NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER TER : 15 ARTICLE 1ER TER 15 ARTICLE 1ER BIS : 2 ARTICLE 1ER BIS 2 ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 ARTICLE 2 QUATER : 9 ARTICLE 2 QUATER 9 ARTICLE 2 TER : 8 ARTICLE 2 TER 8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer... 4 ARTICLE 2 BIS : 3 ARTICLE 2 BIS 3 ARTICLE 2 BIS A : 1 ARTICLE 2 BIS A 1 ARTICLE 2 BIS B : 1 ARTICLE 2 BIS B 1 ARTICLE 3 : 15 ARTICLE 3 15 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-31 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
2025-02-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-12-31 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-25 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-26 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-26 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2026-03-26 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 67 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — —
Proposition de loi 103 Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — —
Proposition de loi 253 Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — —
Proposition de loi 253 Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — —
Proposition de loi 226 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2024-12-31
Rapport 361 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226). — 2025-02-19
Proposition de loi 362 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2025-02-19
Proposition de loi 1041 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2025-03-06
Proposition de loi 2526 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2026-02-25
Rapport 2526 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2026-02-25
Proposition de loi 481 Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2026-03-26
Rapport 579 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481). — 2026-04-29
Proposition de loi 580 Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — 2026-04-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte