amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 1ER TER

Auteur : Anne Bergantz — Les Démocrates (Yvelines · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...

Article : ARTICLE 1ER TER

Date de dépôt : 2026-02-23

Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« mises en œuvre notamment »,

les mots :

« notamment celles mises en œuvre ».

Amendement rédactionnel.