577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Nicolas Bonnet — Écologiste et Social (Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi qu’à intégrer, en lien avec l’ingénierie territoriale, les actions de prévention des risques dans les projets de reconstruction, en prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mentionner explicitement la prise en compte des enjeux de prévention des risques, d’adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels dans la mission d’information et d’accompagnement du guichet unique d’accompagnement des collectivités territoriales sinistrées par une inondation.

En effet, il est essentiel que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’une information claire et suffisante sur ces enjeux à la suite d’une inondation, dans le but de favoriser des travaux et des aménagements pertinents de reconstruction résiliente, encourageant en particulier les solutions fondées sur la nature, plutôt que des projets de reconstruction à l’identique ou avec une prise en compte insuffisante des risques.