amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2024-11-25

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,

les mots :

« prise en compte des solutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent