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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...

Article : ARTICLE 39

Date de dépôt : 2024-11-25

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« identifie »,

le mot :

« détermine ».

Amendement rédactionnel