577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 53 % ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.

Cet amendement se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3 (Stratégie Nationale Bas Carbone), lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes, mais seulement 52%. En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels sur l’absorption de carbone des forêts permettraient d’atteindre une réduction nette de 55% par rapport aux émissions de 1990.

Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #848 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Matthias Tavel LFI-NFP ARTICLE 11 Rejeté
Julie Laernoes EcoS ARTICLE 11 Rejeté