577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« aménagement »,

insérer les mots :

« de routes ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #846 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP ARTICLE PREMIER Tombé
6 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté