577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Julie Lechanteux — Rassemblement National (Var · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« ruchers »

insérer les mots :

« , aux exploitations apicoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, au risque de leur sécurité économique. Dès lors, évoquer exhaustivement les exploitations apicoles, plutôt que les ruchers, revient à mettre en évidence cette réalité dans l’élaboration de la classification départementale.