amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.