577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-06
Date de sort : —

Dispositif

Après le 4° quater du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé :

« 4° quinquies De permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos normes environnementales et contribue au financement de la transition écologique et de la réindustrialisation ; ».

Exposé sommaire

La hausse des prix des carburants met en évidence la dépendance de la France aux importations de pétrole et sa vulnérabilité aux fluctuations des marchés internationaux. La maîtrise des prix des produits pétroliers suppose également de renforcer notre souveraineté énergétique et de sécuriser nos approvisionnements. La valorisation des ressources nationales en hydrocarbures participe de cet objectif, en permettant de réduire notre dépendance aux importations.

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L'objectif n'est pas de pérenniser l'usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas-carbone.

Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique de transition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.