577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Mélanie Thomin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-11-19
  • Amendements déposés 5
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 5

Par examen

  • seance 5

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 5 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-10-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3269 Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs Mélanie Thomin 2026-10-06

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