Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. Cette mesure s’inscrit dans un plan plus large de rénovation écologique des logements et bâtiments publics.

Au Congrès HLM de 2023, le Gouvernement avait promis 1,2 Md€ sur trois ans. Cette promesse n’a pas été tenue alors que l’USH estime nécessaire de rénover au moins 150 000 logements publics par an.

Il faut accompagner les travaux d’ampleur sur les logements étiquetés E, F ou G avant travaux, ainsi que la décarbonation du chauffage et de la production d’eau chaude. Alors que l’été, selon l’Ancols, quatre habitants du parc social sur dix souffrent de la chaleur dans leur logement, il est indispensable que la parc social soit inclus dans le cadre de la rénovation massive des logements dans notre pays.

Là où le Gouvernement souhaite faire reposer d’éventuels rénovations sur les locataires à travers des hausses de loyers, nous refusons cette double peine où les locataires modestes devraient vivre dans un passoire thermique puis payer leur rénovation. C’est à la puissance publique de garantir le droit à un logement décent pour tous.

C’est pour ces raisons que nous souhaiter financer la rénovation des logements sociaux.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise une diminution d’un montant de 250 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » pour venir abonder l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires prévues par la LOLF. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.