Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique et de justice sociale.

Après vingt-cinq ans de baisse globale, la pollution atmosphérique repart à la hausse. Selon le bilan 2025 publié par le ministère de la Transition écologique le 14 octobre 2026, les concentrations de particules fines, de dioxyde d’azote (NO₂) et d’ozone ont légèrement augmenté par rapport à 2024. Six épisodes de pollution d’ampleur nationale ont été recensés en 2025, contre deux en 2024. Près de 40 000 décès prématurés par an sont attribuables à l’exposition aux particules fines, selon Santé publique France. Le trafic routier demeure une source majeure de dioxyde d’azote en milieu urbain.

Cette dégradation intervient alors que les normes européennes de qualité de l’air seront renforcées à partir de 2030. En 2025, quatre agglomérations ont dépassé les valeurs réglementaires pour le NO₂, contre deux en 2024. Il est donc indispensable de renforcer les moyens consacrés à la surveillance des polluants, à la recherche et à la réduction des émissions.

Pourtant, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 75,385 millions d’euros en autorisations d’engagement et 75,605 millions d’euros en crédits de paiement pour l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Cette enveloppe finance notamment les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), à hauteur de 31,1 millions d’euros, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), à hauteur de 7,85 millions d’euros, ainsi que les actions de réduction des polluants et les plans de protection de l’atmosphère.

Dans un contexte de recrudescence des épisodes de pollution et de durcissement des normes européennes, ces moyens doivent être renforcés afin de mieux protéger les populations, en particulier les plus exposées, et d’accompagner les territoires dans la réduction des émissions.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 05 : « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines », en minorant à due concurrence les crédits de l’action 05 : « Transport routier » du programme 203 : « Infrastructures et services de transport ».

Cette réallocation de crédits est formelle et vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Le groupe La France insoumise demande au Gouvernement de lever le gage afin de renforcer les moyens consacrés à la qualité de l’air sans réduire ceux dédiés à l’entretien des infrastructures de transport.