Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 01 – Logement et 02 – Aménagement du territoire selon éligibilité. Il s’inscrit dans les recommandations n° 17 du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer.

Les études foncières, géotechniques, environnementales et financières conditionnent la mise en chantier des opérations. L’amendement renforce l’ingénierie des collectivités et des porteurs de projets, notamment dans les communes disposant de moyens techniques limités.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits,Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».. Cette minoration est formelle : les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage afin de préserver les moyens du programme minoré.