Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité énergétique.

Alors que des millions de ménages peinent à payer leurs factures d’électricité et de chauffage, le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019, malgré l’envolée des prix de l’énergie. Entre 2020 et 2024, la facture énergétique moyenne des logements a ainsi augmenté de 30 %, réduisant considérablement l’efficacité de cette aide pour les ménages qui en ont le plus besoin. Les prix de l’énergie restent par ailleurs soumis à de fortes tensions, alimentées notamment par les conséquences de la guerre en Ukraine depuis 2022 et, plus récemment, par l’aggravation des tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Ces crises successives accentuent l’instabilité des prix et font peser une pression supplémentaire sur le budget des ménages, particulièrement les plus modestes, déjà confrontés à des difficultés croissantes pour régler leurs factures d’énergie.

Cette situation se traduit par une aggravation préoccupante des difficultés de paiement. Depuis 2023, le Médiateur national de l’énergie dénombre chaque année plus d’un million d’interventions des fournisseurs pour impayés d’énergie, soit deux fois plus qu’en 2019. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de ménages contraints de choisir entre se chauffer, se nourrir et faire face à leurs autres dépenses essentielles.

Face à cette urgence sociale, le Gouvernement ne peut continuer à laisser les ménages les plus précaires supporter seuls le poids de la hausse des prix de l’énergie. Si la lutte contre la précarité énergétique passe nécessairement par une politique ambitieuse de rénovation énergétique performante des logements, elle suppose également une véritable politique de souveraineté énergétique, fondée sur la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles, dont les prix fluctuent au gré des crises et des conflits internationaux, et sur le développement massif des énergies renouvelables produites sur notre territoire. Mais ces transformations structurelles, dont le déploiement reste largement insuffisant, ne dispenseront pas de renforcer dès aujourd’hui les dispositifs de soutien aux ménages.

Contrairement aux mesures générales de bouclier tarifaire, dont bénéficient également les ménages les plus aisés, le chèque énergie constitue une aide ciblée, directement destinée aux ménages modestes. Son renforcement représente donc une mesure de justice sociale, permettant de concentrer les moyens publics sur celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Cet amendement propose ainsi d’abonder de 2 milliards d’euros les crédits consacrés au chèque énergie, afin de porter son financement à 2,7 milliards d’euros, contre 700 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2027. Ce montant correspond à un triplement de l’enveloppe de référence de 900 millions d’euros consacrée au dispositif en 2025. Cet amendement reprend une proposition de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

– majorer de 2 000 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

– minorer de 2 000 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.